SCI LES COURSIVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES COURSIVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 960 193. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Jules Mathez, 25300 Pontarlier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN CHAUVIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES COURSIVES
INSEE- Dénomination
- SCI LES COURSIVES
- SIREN
- 788 960 193
- SIRET (siège)
- 788 960 193 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR81788960193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 960 193
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2012
- Siège social
- 6 RUE JULES MATHEZ, 25300, PONTARLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES COURSIVES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LES COURSIVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES COURSIVES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2023
Gérant
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES COURSIVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25300 PONTARLIERSiègeActif
788 960 193 00027 · ouvert le 20 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES COURSIVES
INPIComptes annuels de SCI LES COURSIVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COURSIVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES COURSIVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COURSIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COURSIVES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/03151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 mai 2024 · N° 19/19705
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/01582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 18/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2016 · N° 15-12.206
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-17.570
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES COURSIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES COURSIVES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé : CHAUVIN Jean, Paul ; Gérant : PELLISSIER Vincent
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé : CHAUVIN Jean, Paul
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-24 · Début d'activité : 2012-10-12
- création
Date d'effet : 24 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI LES COURSIVES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES COURSIVES ?
Le numéro SIREN de SCI LES COURSIVES est 788 960 193. Le SIRET de son siège social est 788 960 193 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81788960193.
Qui dirige SCI LES COURSIVES ?
SCI LES COURSIVES est dirigée par JEAN CHAUVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES COURSIVES ?
Le siège social de SCI LES COURSIVES est situé 6 rue Jules Mathez, 25300 Pontarlier.
SCI LES COURSIVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES COURSIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES COURSIVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COURSIVES.
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