SCI LES COURTS CANTONS

Active

Siren790 024 970SCI25150 BOURGUIGNONCréée le 18 décembre 2012

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 600 €
Effectif: Non publié

SCI LES COURTS CANTONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2012, identifiée par le SIREN 790 024 970. Elle est domiciliée 13 rue de la Plaine, 25150 Bourguignon. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par SAMUEL KNORST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES COURTS CANTONS

INSEE

Dénomination: SCI LES COURTS CANTONS
SIREN: 790 024 970
SIRET (siège): 790 024 970 00036
N° TVA intracommunautaire: FR08790024970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 790 024 970
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 600 €
Code NAF / APE: 6832A
Date de création: 18 décembre 2012
Siège social: 13 RUE DE LA PLAINE, 25150, BOURGUIGNON
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de SCI LES COURTS CANTONS

Acquisition et administration d'immeubles

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Finances de SCI LES COURTS CANTONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES COURTS CANTONS

INSEEBODACC

SILVIO GIACOMETTI

Associé indéfiniment responsable

SAMUEL KNORST

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2015

SCS CONCEPT FRANCE SAS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES COURTS CANTONS

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

25150 BOURGUIGNONSiègeActif
790 024 970 00036 · ouvert le 07 décembre 2012 · NAF 6832A
25200 MONTBELIARDFermé
790 024 970 00010 · ouvert le 07 décembre 2012 · NAF 6832A
25230 SELONCOURTFermé
790 024 970 00028 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LES COURTS CANTONS

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2020

Acte

Dépôt du 07 avril 2020

Acte

Dépôt du 22 novembre 2016

Acte

Dépôt du 21 janvier 2016

Acte

Dépôt du 21 janvier 2016

Acte

Dépôt du 07 décembre 2015

Acte

Dépôt du 18 décembre 2012

Acte

Comptes annuels de SCI LES COURTS CANTONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COURTS CANTONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES COURTS CANTONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COURTS CANTONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES COURTS CANTONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COURTS CANTONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES COURTS CANTONS

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 juin 2020Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : KNORST Samuel
30 novembre 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
18 décembre 2015Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : KNORST Samuel
02 janvier 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-18 · Début d'activité : 2012-12-07

18 mai 2024création
Date d'effet : 18 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI LES COURTS CANTONS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COURTS CANTONS ?

Le numéro SIREN de SCI LES COURTS CANTONS est 790 024 970. Le SIRET de son siège social est 790 024 970 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08790024970.

Qui dirige SCI LES COURTS CANTONS ?

SCI LES COURTS CANTONS est dirigée par SAMUEL KNORST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES COURTS CANTONS ?

Le siège social de SCI LES COURTS CANTONS est situé 13 rue de la Plaine, 25150 Bourguignon.