CheckersProcédures

SCI LES COUSES

Active
Siren352 774 525SCI50220 POILLEYCréée le 01 janvier 2000
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,3 k€
Effectif
Non publié

SCI LES COUSES est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 352 774 525. Son siège social est situé 2 All du Heron Parc d'Activite des Estuaires, 50220 Poilley. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC RAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES COUSES

Dénomination
SCI LES COUSES
SIREN
352 774 525
SIRET (siège)
352 774 525 00021
N° TVA intracommunautaire
FR43352774525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 774 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
2 ALL DU HERON PARC D'ACTIVITE DES ESTUAIRES, 50220, POILLEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES COUSES

Acquisition, location, vente de terrains, construction d'immeubles, location, gestion et vente d'immeubles.

Finances de SCI LES COUSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES COUSES

FR

FREDERIC RAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES COUSES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50220 POILLEYSiègeActif

    352 774 525 00021 · ouvert le 12 décembre 1989 · NAF 6820B

  • 50300 AVRANCHESFermé

    352 774 525 00013 · ouvert le 12 décembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES COUSES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES COUSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COUSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES COUSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COUSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES COUSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COUSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES COUSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant associé : RAULT Frédéric Louis André Sébastien

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LES COUSES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COUSES ?

Le numéro SIREN de SCI LES COUSES est 352 774 525. Le SIRET de son siège social est 352 774 525 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43352774525.

Qui dirige SCI LES COUSES ?

SCI LES COUSES est dirigée par FREDERIC RAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES COUSES ?

Le siège social de SCI LES COUSES est situé 2 All du Heron Parc d'Activite des Estuaires, 50220 Poilley.

SCI LES COUSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COUSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COUSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COUSES.