SCI LES COUSINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 €
SCI LES COUSINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 806 991. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue du General de Gaulle, 67114 Eschau. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN BRONNER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES COUSINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES COUSINS
- SIREN
- 498 806 991
- SIRET (siège)
- 498 806 991 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR45498806991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 806 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 juillet 2007
- Siège social
- 23 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 67114, ESCHAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES COUSINS
PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI LUI APPARTIENDRONT.
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Finances de SCI LES COUSINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES COUSINS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de SCI LES COUSINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67114 ESCHAUSiègeActif
498 806 991 00010 · ouvert le 05 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES COUSINS
INPIConformité de SCI LES COUSINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COUSINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COUSINS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/55570
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Décision du 02 novembre 2022 · N° 19/04805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 novembre 2022 · N° 19/04801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2005 · N° 03-17.789
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 1996 · N° 94-15.501
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES COUSINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES COUSINS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI LES COUSINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES COUSINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES COUSINS est 498 806 991. Le SIRET de son siège social est 498 806 991 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45498806991.
Qui dirige SCI LES COUSINS ?
SCI LES COUSINS est dirigée par JEAN BRONNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES COUSINS ?
Le siège social de SCI LES COUSINS est situé 23 rue du General de Gaulle, 67114 Eschau.
SCI LES COUSINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES COUSINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES COUSINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COUSINS.
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