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SCI LES COUSINS

Active
Siren501 305 007SCI54510 TOMBLAINECréée le 05 décembre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 305 007, SCI LES COUSINS est une SCI créée le 5 décembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Federico Garcia Lorca, 54510 Tomblaine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DANIEL DE SANCTIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES COUSINS

Dénomination
SCI LES COUSINS
SIREN
501 305 007
SIRET (siège)
501 305 007 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67501305007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 305 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 décembre 2007
Siège social
23 RUE FEDERICO GARCIA LORCA, 54510, TOMBLAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES COUSINS

Propriété et gestion a titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

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Finances de SCI LES COUSINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES COUSINS

GG

GERALD GARCIA

Autre

Depuis la création (05 décembre 2007) · 18 ans

DD

DANIEL DE SANCTIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI LES COUSINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54510 TOMBLAINESiègeActif

    501 305 007 00012 · ouvert le 15 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES COUSINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2007

  • Acte

Conformité de SCI LES COUSINS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES COUSINS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 octobre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 07 octobre 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 décembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 octobre 2025 · publié le 18 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judicaire de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/02250

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2024 · publié le 15 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy

Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire après redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 13/02/2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : Me BRUART 161 rue André Bisiaux, ZAC de Solvay, plateau de Haye 54320 Maxeville. N° RG : 24/02250

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 octobre 2024 · publié le 24 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy

Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me BRUART 161 rue André Bisiaix - Plateau de Haye - ZAC de Solvay 54320 MAXEVILLE. Les déclarations de créance sont à déposer au mandataire dans les deux mois à compter de la présente publication. Date de cessation de paiement : 13/02/2024. N° RG : 24/02250

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COUSINS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COUSINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES COUSINS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-10-23 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judicaire de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/02250

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-16 · Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire après redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 13/02/2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : Me BRUART 161 rue André Bisiaux, ZAC de Solvay, plateau de Haye 54320 Maxeville. N° RG : 24/02250

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-10-07 · Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me BRUART 161 rue André Bisiaix - Plateau de Haye - ZAC de Solvay 54320 MAXEVILLE. Les déclarations de créance sont à déposer au mandataire dans les deux mois à compter de la présente publication. Date de cessation de paiement : 13/02/2024. N° RG : 24/02250

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-09-15

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI LES COUSINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COUSINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES COUSINS est 501 305 007. Le SIRET de son siège social est 501 305 007 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67501305007.

Qui dirige SCI LES COUSINS ?

SCI LES COUSINS est dirigée par DANIEL DE SANCTIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES COUSINS ?

Le siège social de SCI LES COUSINS est situé 23 rue Federico Garcia Lorca, 54510 Tomblaine.

SCI LES COUSINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COUSINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COUSINS est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI LES COUSINS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 octobre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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