SCI LES COUSINS
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 510 €
SCI LES COUSINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 292 442. Son siège social est situé 1 Caussade, 09700 Le Vernet. SCI LES COUSINS relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). VASILE PAUL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES COUSINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES COUSINS
- SIREN
- 504 292 442
- SIRET (siège)
- 504 292 442 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR57504292442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 292 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 510 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 mai 2008
- Siège social
- 1 CAUSSADE, 09700, LE VERNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES COUSINS
Achat et gestion immobilière
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Finances de SCI LES COUSINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES COUSINS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SCI LES COUSINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09700 LE VERNETSiègeActif
504 292 442 00010 · ouvert le 30 avril 2008 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI LES COUSINS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES COUSINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COUSINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COUSINS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/56117
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/55617
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/55570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 15 février 2023 · N° 21-23.213
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Décision du 02 novembre 2022 · N° 19/04805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 novembre 2022 · N° 19/04801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2005 · N° 03-17.789
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 1996 · N° 94-15.501
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES COUSINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES COUSINS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
POPA Nicolas nom d'usage : POPA n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-20 · Début d'activité : 2008-04-30
- création
Date d'effet : 20 mai 2008
Questions fréquentes sur SCI LES COUSINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES COUSINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES COUSINS est 504 292 442. Le SIRET de son siège social est 504 292 442 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57504292442.
Qui dirige SCI LES COUSINS ?
SCI LES COUSINS est dirigée par VASILE PAUL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES COUSINS ?
Le siège social de SCI LES COUSINS est situé 1 Caussade, 09700 Le Vernet.
SCI LES COUSINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES COUSINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES COUSINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COUSINS.
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