SCI Les Cousins
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 899 125 850, SCI Les Cousins est une SCI créée le 11 mai 2021. Elle est domiciliée 25 Imp du Detour, 42740 Saint-Paul-en-Jarez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VINCENT BONCOMPAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI Les Cousins
INSEE- Dénomination
- SCI Les Cousins
- SIREN
- 899 125 850
- SIRET (siège)
- 899 125 850 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR10899125850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 125 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 2021
- Siège social
- 25 IMP DU DETOUR, 42740, SAINT-PAUL-EN-JAREZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Les Cousins
L'acquisition, la propriété, la location, la sous-location de tous immeubles ou tènements immobiliers, leur administration et leur exploitation par bail, bail à construction ou autrement
Finances de SCI Les Cousins
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Les Cousins
INSEEETM BONCOMPAIN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mai 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mai 2021) · 5 ans
Établissements de SCI Les Cousins
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42740 SAINT-PAUL-EN-JAREZSiègeActif
899 125 850 00011 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Les Cousins
INPIComptes annuels de SCI Les Cousins
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Les Cousins. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI Les Cousins
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Les Cousins. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Les Cousins. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/56117
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/55617
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/55570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2023 · N° 21-23.213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 novembre 2022 · N° 19/04805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 novembre 2022 · N° 19/04801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2005 · N° 03-17.789
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 1996 · N° 94-15.501
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Les Cousins n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI Les Cousins
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI Les Cousins
Quel est le numéro SIREN de SCI Les Cousins ?
Le numéro SIREN de SCI Les Cousins est 899 125 850. Le SIRET de son siège social est 899 125 850 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10899125850.
Qui dirige SCI Les Cousins ?
SCI Les Cousins est dirigée par VINCENT BONCOMPAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Les Cousins ?
Le siège social de SCI Les Cousins est situé 25 Imp du Detour, 42740 Saint-Paul-en-Jarez.
SCI Les Cousins est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Les Cousins est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Les Cousins est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Les Cousins.
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