SCI LES COUSSIERES

Active

Siren389 101 999SCI87400 MOISSANNESCréée le 16 novembre 1992

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI LES COUSSIERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 1992, identifiée par le SIREN 389 101 999. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Coussieres Moissannes, 87400 Moissannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN DESAUTARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES COUSSIERES

INSEE

Dénomination: SCI LES COUSSIERES
SIREN: 389 101 999
SIRET (siège): 389 101 999 00016
N° TVA intracommunautaire: FR55389101999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 389 101 999
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 16 novembre 1992
Siège social: LES COUSSIERES MOISSANNES, 87400, MOISSANNES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES COUSSIERES

L'acquisition, la gestion, l'amélioration, la location de tous biens et droits immobiliers et généralement toutes opérations se rattachant Directement ou indirectement a cet objet

Finances de SCI LES COUSSIERES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES COUSSIERES

INSEE

ALAIN DESAUTARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 1992) · 33 ans

LUCE THOUMY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI LES COUSSIERES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

87400 MOISSANNESSiègeActif
389 101 999 00016 · ouvert le 02 novembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES COUSSIERES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES COUSSIERES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COUSSIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES COUSSIERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COUSSIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES COUSSIERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COUSSIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES COUSSIERES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 16 novembre 1992

Questions fréquentes sur SCI LES COUSSIERES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COUSSIERES ?

Le numéro SIREN de SCI LES COUSSIERES est 389 101 999. Le SIRET de son siège social est 389 101 999 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55389101999.

Qui dirige SCI LES COUSSIERES ?

SCI LES COUSSIERES est dirigée par ALAIN DESAUTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES COUSSIERES ?

Le siège social de SCI LES COUSSIERES est situé Les Coussieres Moissannes, 87400 Moissannes.