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SCI LES COUSTYS

Active
Siren513 262 485SCI05260 CHABOTTESCréée le 23 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 262 485, SCI LES COUSTYS est une SCI créée le 23 juin 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Eyrauds, 05260 Chabottes. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE NICOLAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES COUSTYS

Dénomination
SCI LES COUSTYS
SIREN
513 262 485
SIRET (siège)
513 262 485 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58513262485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 262 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
140 025 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
23 juin 2009
Siège social
LES EYRAUDS, 05260, CHABOTTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES COUSTYS

Acquisition de tous biens immobiliers, gestion et administration des dits biens et droits immobiliers et plus généralement réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou non à l'objet social.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES COUSTYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES COUSTYS

DN

DOMINIQUE NICOLAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2009) · 17 ans

NN

NANCY NICOLAS

Autre

Depuis la création (23 juin 2009) · 17 ans

GN

GUILLAUME NICOLAS

Autre

Depuis la création (23 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LES COUSTYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05260 CHABOTTESSiègeActif

    513 262 485 00016 · ouvert le 23 juin 2009 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LES COUSTYS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES COUSTYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COUSTYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES COUSTYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COUSTYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES COUSTYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COUSTYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES COUSTYS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-23 · Début d'activité : 2009-06-23

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI LES COUSTYS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COUSTYS ?

Le numéro SIREN de SCI LES COUSTYS est 513 262 485. Le SIRET de son siège social est 513 262 485 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58513262485.

Qui dirige SCI LES COUSTYS ?

SCI LES COUSTYS est dirigée par DOMINIQUE NICOLAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES COUSTYS ?

Le siège social de SCI LES COUSTYS est situé Les Eyrauds, 05260 Chabottes.

SCI LES COUSTYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COUSTYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COUSTYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COUSTYS.

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