SCI LES COUTURELLES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES COUTURELLES est une société civile immatriculée le 20 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 818 469. Elle est domiciliée 76 B rue de Beaumont, 95560 Maffliers. SCI LES COUTURELLES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). BERNARD PASCAL FRANCOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES COUTURELLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES COUTURELLES
- SIREN
- 397 818 469
- SIRET (siège)
- 397 818 469 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR11397818469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 818 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 20 juillet 1994
- Siège social
- 76 B RUE DE BEAUMONT, 95560, MAFFLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES COUTURELLES
L'achat d'un terrain à bâtir sis à Maffliers (95) rue de Beaumont cadastré section Zd n 111 lieudit les Couturelles et la construction et l'aménagement d'un immeuble à usage d'habitation
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Finances de SCI LES COUTURELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES COUTURELLES
INSEEBERNARD PASCAL FRANCOIS
Gérant
Depuis la création (20 juillet 1994) · 32 ans
PAGEOT LAURENCE
Gérant
Depuis la création (20 juillet 1994) · 32 ans
TCHANG CORINNE NADINE
Gérant
Depuis la création (20 juillet 1994) · 32 ans
TCHANG JEAN-MARC
Gérant
Depuis la création (20 juillet 1994) · 32 ans
Établissements de SCI LES COUTURELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95560 MAFFLIERSSiègeActif
397 818 469 00017 · ouvert le 28 octobre 1988 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES COUTURELLES
INPIConformité de SCI LES COUTURELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COUTURELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES COUTURELLES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES COUTURELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES COUTURELLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI LES COUTURELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES COUTURELLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES COUTURELLES est 397 818 469. Le SIRET de son siège social est 397 818 469 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11397818469.
Qui dirige SCI LES COUTURELLES ?
SCI LES COUTURELLES est dirigée par BERNARD PASCAL FRANCOIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES COUTURELLES ?
Le siège social de SCI LES COUTURELLES est situé 76 B rue de Beaumont, 95560 Maffliers.
SCI LES COUTURELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES COUTURELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES COUTURELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COUTURELLES.
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