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SCI LES COUTURELLES

Active
Siren397 818 469Société civile95560 MAFFLIERSCréée le 20 juillet 1994

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LES COUTURELLES est une société civile immatriculée le 20 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 818 469. Elle est domiciliée 76 B rue de Beaumont, 95560 Maffliers. SCI LES COUTURELLES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). BERNARD PASCAL FRANCOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES COUTURELLES

Dénomination
SCI LES COUTURELLES
SIREN
397 818 469
SIRET (siège)
397 818 469 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11397818469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 818 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
20 juillet 1994
Siège social
76 B RUE DE BEAUMONT, 95560, MAFFLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES COUTURELLES

L'achat d'un terrain à bâtir sis à Maffliers (95) rue de Beaumont cadastré section Zd n 111 lieudit les Couturelles et la construction et l'aménagement d'un immeuble à usage d'habitation

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Finances de SCI LES COUTURELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES COUTURELLES

B

BERNARD PASCAL FRANCOIS

Gérant

Depuis la création (20 juillet 1994) · 32 ans

P

PAGEOT LAURENCE

Gérant

Depuis la création (20 juillet 1994) · 32 ans

T

TCHANG CORINNE NADINE

Gérant

Depuis la création (20 juillet 1994) · 32 ans

T

TCHANG JEAN-MARC

Gérant

Depuis la création (20 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LES COUTURELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95560 MAFFLIERSSiègeActif

    397 818 469 00017 · ouvert le 28 octobre 1988 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES COUTURELLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 1994

  • Acte

Conformité de SCI LES COUTURELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COUTURELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES COUTURELLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COUTURELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES COUTURELLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI LES COUTURELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COUTURELLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES COUTURELLES est 397 818 469. Le SIRET de son siège social est 397 818 469 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11397818469.

Qui dirige SCI LES COUTURELLES ?

SCI LES COUTURELLES est dirigée par BERNARD PASCAL FRANCOIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES COUTURELLES ?

Le siège social de SCI LES COUTURELLES est situé 76 B rue de Beaumont, 95560 Maffliers.

SCI LES COUTURELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COUTURELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COUTURELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COUTURELLES.