SCI LES COUTURES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES COUTURES est une SCI immatriculée le 18 avril 1990 sous le numéro SIREN 377 817 598. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Coutures, 36400 Nohant-Vic. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. REMY BONNIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES COUTURES
INSEE- Dénomination
- SCI LES COUTURES
- SIREN
- 377 817 598
- SIRET (siège)
- 377 817 598 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46377817598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 817 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 1990
- Siège social
- LES COUTURES, 36400, NOHANT-VIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES COUTURES
GESTION, LOCATION D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, ACQUIS OU CONSTRUITS PAR LA SOCIETE OU QUI LUI SONT APPORTES
Finances de SCI LES COUTURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES COUTURES
INSEEÉtablissements de SCI LES COUTURES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36400 NOHANT-VICSiègeActif
377 817 598 00016 · ouvert le 02 avril 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES COUTURES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES COUTURES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COUTURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES COUTURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COUTURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COUTURES. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2025 · N° 2024J00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 30 mars 2012 · N° 10/06394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES COUTURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES COUTURES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI LES COUTURES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES COUTURES ?
Le numéro SIREN de SCI LES COUTURES est 377 817 598. Le SIRET de son siège social est 377 817 598 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46377817598.
Qui dirige SCI LES COUTURES ?
SCI LES COUTURES est dirigée par REMY BONNIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES COUTURES ?
Le siège social de SCI LES COUTURES est situé Les Coutures, 36400 Nohant-Vic.
SCI LES COUTURES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES COUTURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES COUTURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COUTURES.
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