SCI LES COUTURES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 111 k€
SCI LES COUTURES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 366 704. Elle est domiciliée 939 Rte Eugene Delacroix Lisores, 14140 Lisores. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTOPHE CONAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES COUTURES
INSEE- Dénomination
- SCI LES COUTURES
- SIREN
- 442 366 704
- SIRET (siège)
- 442 366 704 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56442366704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 366 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 111 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juin 2002
- Siège social
- 939 RTE EUGENE DELACROIX LISORES, 14140, LISORES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES COUTURES
Administration, acquisition, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement a cet objet ou susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
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Finances de SCI LES COUTURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES COUTURES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juin 2002) · 24 ans
Établissements de SCI LES COUTURES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14140 LISORESSiègeActif
442 366 704 00017 · ouvert le 22 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES COUTURES
INPIConformité de SCI LES COUTURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COUTURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COUTURES. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2025 · N° 2024J00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 30 mars 2012 · N° 10/06394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES COUTURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES COUTURES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI LES COUTURES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES COUTURES ?
Le numéro SIREN de SCI LES COUTURES est 442 366 704. Le SIRET de son siège social est 442 366 704 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56442366704.
Qui dirige SCI LES COUTURES ?
SCI LES COUTURES est dirigée par CHRISTOPHE CONAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES COUTURES ?
Le siège social de SCI LES COUTURES est situé 939 Rte Eugene Delacroix Lisores, 14140 Lisores.
SCI LES COUTURES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES COUTURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES COUTURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COUTURES.
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