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SCI LES COUTURES

Active
Siren479 530 339SCI17310 SAINT-PIERRE-D'OLERONCréée le 22 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES COUTURES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 530 339. Son siège social est situé 13 rue des Garnaudieres la Cotiniere, 17310 Saint-Pierre-d'Oleron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LYSIANE FRAIGNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES COUTURES

Dénomination
SCI LES COUTURES
SIREN
479 530 339
SIRET (siège)
479 530 339 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34479530339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 530 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2004
Siège social
13 RUE DES GARNAUDIERES LA COTINIERE, 17310, SAINT-PIERRE-D'OLERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES COUTURES

Propriété, administration, exploitation par bail ou autrement des biens immobiliers qui lui seront apportés ou acquis par elle au cours de la vie sociale. Prise de participation dans ttes opérations immo- bilières à condition qu'elles soient conformes au caractère civil de la sté...

Finances de SCI LES COUTURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES COUTURES

LF

LYSIANE FRAIGNE

Gérant

Depuis la création (22 novembre 2004) · 21 ans

DW

DOMINIQUE WATRIN

Gérant

Depuis la création (22 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI LES COUTURES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17310 SAINT-PIERRE-D'OLERONSiègeActif

    479 530 339 00015 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES COUTURES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES COUTURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COUTURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES COUTURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COUTURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COUTURES. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COUTURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES COUTURES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LES COUTURES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COUTURES ?

Le numéro SIREN de SCI LES COUTURES est 479 530 339. Le SIRET de son siège social est 479 530 339 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34479530339.

Qui dirige SCI LES COUTURES ?

SCI LES COUTURES est dirigée par LYSIANE FRAIGNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES COUTURES ?

Le siège social de SCI LES COUTURES est situé 13 rue des Garnaudieres la Cotiniere, 17310 Saint-Pierre-d'Oleron.

SCI LES COUTURES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COUTURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COUTURES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COUTURES.

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