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SCI LES CRETES

Active
Siren410 291 116Société étrangèreCréée le 01 janvier 1995

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents

SCI LES CRETES est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1995, identifiée par le SIREN 410 291 116. Elle est domiciliée 27 bd des Moulins. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A).

Fiche d'identité de SCI LES CRETES

Dénomination
SCI LES CRETES
SIREN
410 291 116
SIRET (siège)
410 291 116 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08410291116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 291 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
27 BD DES MOULINS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SCI LES CRETES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CRETES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI LES CRETES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeActif

    410 291 116 00011 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6619A

  • 83350 RAMATUELLEActif

    410 291 116 00029 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCI LES CRETES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LES CRETES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CRETES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES CRETES. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CRETES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CRETES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI LES CRETES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CRETES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CRETES est 410 291 116. Le SIRET de son siège social est 410 291 116 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08410291116.

Où se situe le siège social de SCI LES CRETES ?

Le siège social de SCI LES CRETES est situé 27 bd des Moulins.

SCI LES CRETES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CRETES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CRETES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CRETES.