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SCI LES CRIQUETS

Active
Siren487 606 949SCI27230 BARVILLECréée le 05 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI LES CRIQUETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 606 949. Son siège social est situé Les Criquets, 27230 Barville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI LES CRIQUETS

Dénomination
SCI LES CRIQUETS
SIREN
487 606 949
SIRET (siège)
487 606 949 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40487606949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 606 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2005
Siège social
LES CRIQUETS, 27230, BARVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LES CRIQUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CRIQUETS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI LES CRIQUETS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27230 BARVILLESiègeFermé

    487 606 949 00013 · ouvert le 05 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CRIQUETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CRIQUETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CRIQUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CRIQUETS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES CRIQUETS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 février 2011. Clôturée le 07 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2014 · publié le 25 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 février 2012 · publié le 03 avril 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

Avis de dépôt de l'état des créances, en liquidation judiciaire suite au jugement du Tribunal de Grande Instance d'Evreux en date du 14 février 2011, liquidateur : Maître GUERIN (Jean-Claude), mandataire judiciaire de la SCP GUERIN (Jean-Claude), DIESBECQ (Brigitte) et ZOLOTARENKO (Maud), dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 31 mars 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

Extrait de jugement ; décision disant n'y avoir lieu à faire application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; prise en la personne de son gérant : MOUCHEL (Richard) et fixant au 14/02/2013 le délai dans lequel la clôture de la procédure devra être examinée ; liquidateur judiciaire : SCP GUERIN - DIESBECQ, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 14/02/2011

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 février 2011 · publié le 17 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, prise en la personne de son gérant MOUCHEL (Richard) ; liquidateur judiciaire : S.C.P. GUERIN-DIESBECQ, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : DEJARDIN ; juge commissaire suppléant : CLADIERE ; date de cessation des paiements : 14/02/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES CRIQUETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CRIQUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CRIQUETS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 février 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances, en liquidation judiciaire suite au jugement du Tribunal de Grande Instance d'Evreux en date du 14 février 2011, liquidateur : Maître GUERIN (Jean-Claude), mandataire judiciaire de la SCP GUERIN (Jean-Claude), DIESBECQ (Brigitte) et ZOLOTARENKO (Maud), dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 31 mars 2011 · Extrait de jugement ; décision disant n'y avoir lieu à faire application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; prise en la personne de son gérant : MOUCHEL (Richard) et fixant au 14/02/2013 le délai dans lequel la clôture de la procédure devra être examinée ; liquidateur judiciaire : SCP GUERIN - DIESBECQ, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 14/02/2011

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 février 2011 · Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, prise en la personne de son gérant MOUCHEL (Richard) ; liquidateur judiciaire : S.C.P. GUERIN-DIESBECQ, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : DEJARDIN ; juge commissaire suppléant : CLADIERE ; date de cessation des paiements : 14/02/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LES CRIQUETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CRIQUETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CRIQUETS est 487 606 949. Le SIRET de son siège social est 487 606 949 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40487606949.

Où se situe le siège social de SCI LES CRIQUETS ?

Le siège social de SCI LES CRIQUETS est situé Les Criquets, 27230 Barville.

SCI LES CRIQUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CRIQUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CRIQUETS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LES CRIQUETS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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