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SCI LES CROISONS

Active
Siren442 692 901Société civile74150 VALLIERES-SUR-FIERCréée le 16 juillet 2002
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CROISONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 692 901. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld sur les Marais, 74150 Vallieres-sur-Fier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-BAPTISTE MONDOU, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CROISONS

Dénomination
SCI LES CROISONS
SIREN
442 692 901
SIRET (siège)
442 692 901 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14442692901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 692 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2002
Siège social
LD SUR LES MARAIS, 74150, VALLIERES-SUR-FIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CROISONS

ACQUISITION, PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT DE BIENS IMMOBILIERS, EN PLEINE PROPRIETE OU DEMEMBRES, EN VUE DE LEUR GESTION LOCATIVE

Finances de SCI LES CROISONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CROISONS

JM

JEAN-BAPTISTE MONDOU

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LES CROISONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74150 VALLIERES-SUR-FIERSiègeActif

    442 692 901 00014 · ouvert le 20 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CROISONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CROISONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CROISONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CROISONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES CROISONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juillet 2013 par homologation de l'accord.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'homologation de l'accord

Jugement du 26 juillet 2013 · publié le 08 août 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES CROISONS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CROISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CROISONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures de conciliation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 26 juillet 2013 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI LES CROISONS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CROISONS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CROISONS est 442 692 901. Le SIRET de son siège social est 442 692 901 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14442692901.

Qui dirige SCI LES CROISONS ?

SCI LES CROISONS est dirigée par JEAN-BAPTISTE MONDOU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES CROISONS ?

Le siège social de SCI LES CROISONS est situé Ld sur les Marais, 74150 Vallieres-sur-Fier.

SCI LES CROISONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CROISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CROISONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LES CROISONS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 juillet 2013 par homologation de l'accord.

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