SCI LES CURES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES CURES est une SCI immatriculée le 17 février 1997 sous le numéro SIREN 411 016 835. Son siège social est situé rue Remy Lambert, 72540 Loue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par SERGE LEPLÉ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CURES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CURES
- SIREN
- 411 016 835
- SIRET (siège)
- 411 016 835 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00411016835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 016 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 février 1997
- Siège social
- RUE REMY LAMBERT, 72540, LOUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CURES
Achat, prise à bail, construction et gestion de tous immeubles
Finances de SCI LES CURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CURES
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 1997) · 29 ans
Établissements de SCI LES CURES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72540 LOUESiègeActif
411 016 835 00018 · ouvert le 17 février 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES CURES
INPIComptes annuels de SCI LES CURES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CURES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 21/00418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/04218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 13 mai 2022 · N° 21/14098
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-14.456
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-50.006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2016 · N° 15-20.503
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CURES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 1997
Questions fréquentes sur SCI LES CURES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CURES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CURES est 411 016 835. Le SIRET de son siège social est 411 016 835 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00411016835.
Qui dirige SCI LES CURES ?
SCI LES CURES est dirigée par SERGE LEPLÉ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CURES ?
Le siège social de SCI LES CURES est situé rue Remy Lambert, 72540 Loue.
SCI LES CURES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CURES.