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SCI LES CURTILLES

Active
Siren918 205 162Société civile88170 REMOVILLECréée le 08 août 2022
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CURTILLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2022, identifiée par le SIREN 918 205 162. Elle est domiciliée 3 Che des Chenevieres, 88170 Removille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUELINE DUMONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CURTILLES

Dénomination
SCI LES CURTILLES
SIREN
918 205 162
SIRET (siège)
918 205 162 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89918205162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 205 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
11 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 2022
Siège social
3 CHE DES CHENEVIERES, 88170, REMOVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CURTILLES

acquisition en état futur d'achèvement ou achevés apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location vente de tous biens immobiliers

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Finances de SCI LES CURTILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CURTILLES

JD

JACQUELINE DUMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2022) · 4 ans

NV

NICOLA VIGNOLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2022) · 4 ans

Établissements de SCI LES CURTILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88170 REMOVILLESiègeActif

    918 205 162 00012 · ouvert le 26 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CURTILLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CURTILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CURTILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CURTILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CURTILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES CURTILLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CURTILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CURTILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-08 · Début d'activité : 2022-07-26

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2022

Questions fréquentes sur SCI LES CURTILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CURTILLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CURTILLES est 918 205 162. Le SIRET de son siège social est 918 205 162 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89918205162.

Qui dirige SCI LES CURTILLES ?

SCI LES CURTILLES est dirigée par JACQUELINE DUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CURTILLES ?

Le siège social de SCI LES CURTILLES est situé 3 Che des Chenevieres, 88170 Removille.

SCI LES CURTILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CURTILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CURTILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CURTILLES.