SCI LES CURTILS
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 91,5 k€
SCI LES CURTILS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1997, identifiée par le SIREN 413 181 124. Son siège social est situé 785 Rte de Churles les Tupinieres, 01370 Meillonnas. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PAUL BONNAMOUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI LES CURTILS date du 30 juin 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI LES CURTILS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CURTILS
- SIREN
- 413 181 124
- SIRET (siège)
- 413 181 124 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR75413181124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 181 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 août 1997
- Date de radiation
- 30 juin 2025
- Siège social
- 785 RTE DE CHURLES LES TUPINIERES, 01370, MEILLONNAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES CURTILS
La société a pour objet : La gestion et la location de tout immeuble (bâti ou non bâti) situé sur le territoire français dont elle sera devenue propriétaire par suite d'apport, d'achat, d'échange, de construction ou de prise en crédit-bail immobilier. Et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité social.
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Finances de SCI LES CURTILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CURTILS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2018 à septembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES CURTILS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01370 MEILLONNASSiègeFermé
413 181 124 00020 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CURTILS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES CURTILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CURTILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LES CURTILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CURTILS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BONNAMOUR Jean-Paul
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONNAMOUR Jean-Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONNAMOUR Claudine né(e) POCAUD
- création
Date d'effet : 01 août 1997
Questions fréquentes sur SCI LES CURTILS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CURTILS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CURTILS est 413 181 124. Le SIRET de son siège social est 413 181 124 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75413181124.
Qui dirige SCI LES CURTILS ?
SCI LES CURTILS est dirigée par JEAN-PAUL BONNAMOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CURTILS ?
Le siège social de SCI LES CURTILS est situé 785 Rte de Churles les Tupinieres, 01370 Meillonnas.
SCI LES CURTILS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LES CURTILS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2025.
SCI LES CURTILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CURTILS.
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