SCI LES CUVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 619 983, SCI LES CUVES est une SCI créée le 17 mai 2004. Elle est domiciliée 3 av de la Corse, 13007 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FRANCOIS MARQUAND-GAIRARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CUVES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CUVES
- SIREN
- 453 619 983
- SIRET (siège)
- 453 619 983 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR13453619983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 619 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 mai 2004
- Siège social
- 3 AV DE LA CORSE, 13007, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CUVES
acquisition de tous biens immobiliers renovation administration et exploitation
Finances de SCI LES CUVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CUVES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mai 2004) · 22 ans
Établissements de SCI LES CUVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13007 MARSEILLESiègeActif
453 619 983 00019 · ouvert le 10 mai 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES CUVES
INPIComptes annuels de SCI LES CUVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CUVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CUVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CUVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CUVES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026007708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 12 septembre 2025 · N° 22/03066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 avril 2025 · N° 20/04117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 26 mars 2025 · N° 2024F00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/07344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-15.636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-14.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-21.410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-12.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-13.563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-20.632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-18.564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2017 · N° 15-26.113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 décembre 2011 · N° 09/02946
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1992 · N° 90-19.372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CUVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CUVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI LES CUVES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CUVES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CUVES est 453 619 983. Le SIRET de son siège social est 453 619 983 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13453619983.
Qui dirige SCI LES CUVES ?
SCI LES CUVES est dirigée par FRANCOIS MARQUAND-GAIRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CUVES ?
Le siège social de SCI LES CUVES est situé 3 av de la Corse, 13007 Marseille.
SCI LES CUVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CUVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CUVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CUVES.
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