SCI LES CYCLADES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES CYCLADES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 679 765. Son siège social est situé 92 Rte de Bayonne, 64140 Billere. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CLAUDE LOUBSENS, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES CYCLADES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CYCLADES
- SIREN
- 402 679 765
- SIRET (siège)
- 402 679 765 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR46402679765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 679 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 novembre 1995
- Siège social
- 92 RTE DE BAYONNE, 64140, BILLERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CYCLADES
Acquisition, propriété, administration, entretien et exploitation par bail ou autrement de tout bien immeuble et plus particulièrement d'un immeuble sis à Billère (64140) 92, route de Bayonne
Finances de SCI LES CYCLADES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CYCLADES
INSEEÉtablissements de SCI LES CYCLADES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64140 BILLERESiègeActif
402 679 765 00014 · ouvert le 16 octobre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES CYCLADES
INPIComptes annuels de SCI LES CYCLADES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CYCLADES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CYCLADES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CYCLADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CYCLADES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03398
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/05548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/17306
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 5
Décision du 06 octobre 2025 · N° 21/00407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 06 février 2025 · N° 22/03684
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 06 février 2025 · N° 22/03956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/01320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/10679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2006 · N° 05-16.822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 1999 · N° 97-22.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1997 · N° 95-16.145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1992 · N° 89-42.212
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CYCLADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CYCLADES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI LES CYCLADES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CYCLADES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CYCLADES est 402 679 765. Le SIRET de son siège social est 402 679 765 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46402679765.
Qui dirige SCI LES CYCLADES ?
SCI LES CYCLADES est dirigée par CLAUDE LOUBSENS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES CYCLADES ?
Le siège social de SCI LES CYCLADES est situé 92 Rte de Bayonne, 64140 Billere.
SCI LES CYCLADES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CYCLADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CYCLADES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CYCLADES.
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