SCI LES CYGNES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES CYGNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 117 180. Son siège social est situé Ld Roys Mr Decremps Andre Gerant, 74800 Amancy. SCI LES CYGNES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Yann DECREMPS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CYGNES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CYGNES
- SIREN
- 350 117 180
- SIRET (siège)
- 350 117 180 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR50350117180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 117 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 avril 1989
- Siège social
- LD ROYS MR DECREMPS ANDRE GERANT, 74800, AMANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SCI LES CYGNES
Location d'un terrain + bâtiment industriel à construire.
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Finances de SCI LES CYGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CYGNES
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2025
Anciens dirigeants (1)
BOUILLET Gisèle Marcelle nom d'usage · de avril 2014 à juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES CYGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74800 AMANCYSiègeActif
350 117 180 00017 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CYGNES
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES CYGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CYGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CYGNES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-16.434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 19 février 2026 · N° 24/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/04721
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25-16.434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/01943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/01946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/03077
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/05462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/09820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 08 avril 2024 · N° 13/06275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/01946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 07 octobre 2022 · N° 21/01291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 23 septembre 2022 · N° 21/01225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-18.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CYGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CYGNES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
DECREMPS André nom d'usage : DECREMPS n'est plus gérant. DECREMPS Yann Didier nom d'usage : DECREMPS devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
BOUILLET Gisèle Marcelle nom d'usage : DECREMPS devient gérant.
- création
Date d'effet : 10 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI LES CYGNES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CYGNES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CYGNES est 350 117 180. Le SIRET de son siège social est 350 117 180 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50350117180.
Qui dirige SCI LES CYGNES ?
SCI LES CYGNES est dirigée par Yann DECREMPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CYGNES ?
Le siège social de SCI LES CYGNES est situé Ld Roys Mr Decremps Andre Gerant, 74800 Amancy.
SCI LES CYGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CYGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CYGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CYGNES.
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