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SCI LES CYGNES

Active
Siren401 948 328SCI22630 TREFUMELCréée le 26 mars 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
91,5 k€

SCI LES CYGNES est une SCI immatriculée le 26 mars 2012 sous le numéro SIREN 401 948 328. Son siège social est situé Le Marais, 22630 Trefumel. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOISE HUGUENET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CYGNES

Dénomination
SCI LES CYGNES
SIREN
401 948 328
SIRET (siège)
401 948 328 00026
N° TVA intracommunautaire
FR69401948328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 948 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 mars 2012
Siège social
LE MARAIS, 22630, TREFUMEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES CYGNES

Gestion immobilière acquisition, administration, location d'immeubles

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Finances de SCI LES CYGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CYGNES

FH

FRANCOISE HUGUENET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2023

AL

ANNE-SOPHIE LEFEVRE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JL

Jean-Claude, Auguste LEFEVRE

Co-gérant associé · de mars 2012 à avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES CYGNES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22630 TREFUMELSiègeActif

    401 948 328 00026 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B

  • 80260 RAINNEVILLEFermé

    401 948 328 00018 · ouvert le 26 juillet 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CYGNES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 10 août 1995

  • Acte

Conformité de SCI LES CYGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CYGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CYGNES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CYGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CYGNES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUGUENET Françoise, Marie, Gilberte

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculée le 2012-03-26 · Début d'activité : 2011-12-01

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2012

Questions fréquentes sur SCI LES CYGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CYGNES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CYGNES est 401 948 328. Le SIRET de son siège social est 401 948 328 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69401948328.

Qui dirige SCI LES CYGNES ?

SCI LES CYGNES est dirigée par FRANCOISE HUGUENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CYGNES ?

Le siège social de SCI LES CYGNES est situé Le Marais, 22630 Trefumel.

SCI LES CYGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CYGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CYGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CYGNES.