SCI LES CYGNES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 367 793, SCI LES CYGNES est une SCI créée le 15 juillet 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de Verdun 14 et 35, 27210 Beuzeville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par EMMANUEL DE OLIVEIRA, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES CYGNES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CYGNES
- SIREN
- 483 367 793
- SIRET (siège)
- 483 367 793 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR48483367793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 367 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 juillet 2005
- Siège social
- 14 RUE DE VERDUN 14 ET 35, 27210, BEUZEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CYGNES
ACHAT ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI LES CYGNES
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INSEEÉtablissements de SCI LES CYGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27210 BEUZEVILLESiègeActif
483 367 793 00013 · ouvert le 15 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CYGNES
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Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES CYGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CYGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CYGNES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-16.434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 19 février 2026 · N° 24/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/04721
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25-16.434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/01943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/01946
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/03077
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/05462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/09820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 08 avril 2024 · N° 13/06275
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/01946
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 07 octobre 2022 · N° 21/01291
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 23 septembre 2022 · N° 21/01225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-18.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CYGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CYGNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI LES CYGNES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CYGNES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CYGNES est 483 367 793. Le SIRET de son siège social est 483 367 793 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48483367793.
Qui dirige SCI LES CYGNES ?
SCI LES CYGNES est dirigée par EMMANUEL DE OLIVEIRA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CYGNES ?
Le siège social de SCI LES CYGNES est situé 14 rue de Verdun 14 et 35, 27210 Beuzeville.
SCI LES CYGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CYGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CYGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CYGNES.
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