SCI LES CYPRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES CYPRES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2015, identifiée par le SIREN 349 059 337. Son siège social est situé 2 rue de la Belle allee, 79120 Rom. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVIE LOIGEROT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CYPRES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CYPRES
- SIREN
- 349 059 337
- SIRET (siège)
- 349 059 337 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR70349059337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 059 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2015
- Siège social
- 2 RUE DE LA BELLE ALLEE, 79120, ROM
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CYPRES
Acquisition, administration, exploitation, location de tout immeuble bâti ou non bâti
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Finances de SCI LES CYPRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CYPRES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 octobre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI LES CYPRES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 79120 ROMSiègeActif
349 059 337 00031 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 6820B
- 77580 VOULANGISFermé
349 059 337 00015 · ouvert le 02 janvier 1989 · NAF 702C
- 75003 PARISFermé
349 059 337 00023 · ouvert le 10 janvier 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CYPRES
INPIComptes annuels de SCI LES CYPRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CYPRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CYPRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CYPRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CYPRES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025R00970
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENT
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/01568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/04680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/01641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 14 mars 2023 · N° 23/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 23 février 2023 · N° 22/04680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 octobre 2022 · N° 20/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/03297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CYPRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CYPRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Début d'activité : 1989-02-01
- création
Date d'effet : 23 octobre 2015
Questions fréquentes sur SCI LES CYPRES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CYPRES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CYPRES est 349 059 337. Le SIRET de son siège social est 349 059 337 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70349059337.
Qui dirige SCI LES CYPRES ?
SCI LES CYPRES est dirigée par SYLVIE LOIGEROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CYPRES ?
Le siège social de SCI LES CYPRES est situé 2 rue de la Belle allee, 79120 Rom.
SCI LES CYPRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CYPRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CYPRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CYPRES.
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