SCI LES CYPRES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 228,67 €
SCI LES CYPRES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 1996, identifiée par le SIREN 408 972 974. Elle est domiciliée 28 Lot les Cypres, 84510 Caumont-sur-Durance. SCI LES CYPRES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MONIQUE SANSON, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES CYPRES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CYPRES
- SIREN
- 408 972 974
- SIRET (siège)
- 408 972 974 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78408972974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 972 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228,67 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 septembre 1996
- Siège social
- 28 LOT LES CYPRES, 84510, CAUMONT-SUR-DURANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CYPRES
L'acquisition en propriété ou autrement L'aménagement la mise en valeur L'exploitation et la gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis biens et droits immobiliers situes en France
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Finances de SCI LES CYPRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CYPRES
INSEEÉtablissements de SCI LES CYPRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84510 CAUMONT-SUR-DURANCESiègeActif
408 972 974 00013 · ouvert le 23 août 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES CYPRES
INPIConformité de SCI LES CYPRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CYPRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CYPRES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025R00970
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENT
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/01568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/04680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/01641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 14 mars 2023 · N° 23/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 23 février 2023 · N° 22/04680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 octobre 2022 · N° 20/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/03297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CYPRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CYPRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI LES CYPRES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CYPRES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CYPRES est 408 972 974. Le SIRET de son siège social est 408 972 974 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78408972974.
Qui dirige SCI LES CYPRES ?
SCI LES CYPRES est dirigée par MONIQUE SANSON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CYPRES ?
Le siège social de SCI LES CYPRES est situé 28 Lot les Cypres, 84510 Caumont-sur-Durance.
SCI LES CYPRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CYPRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CYPRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CYPRES.
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