SCI LES CYPRES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
SCI LES CYPRES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2001, identifiée par le SIREN 439 230 079. Son siège social est situé 14 av des Quatre Termes Chez Inguilterra Jc, 13410 Lambesc. SCI LES CYPRES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).
Fiche d'identité de SCI LES CYPRES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CYPRES
- SIREN
- 439 230 079
- SIRET (siège)
- 439 230 079 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR54439230079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 230 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 18 septembre 2001
- Siège social
- 14 AV DES QUATRE TERMES CHEZ INGUILTERRA JC, 13410, LAMBESC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CYPRES
Supports juridiques de programmes
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Finances de SCI LES CYPRES
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI LES CYPRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13410 LAMBESCSiègeActif
439 230 079 00014 · ouvert le 18 septembre 2001 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES CYPRES
INPIConformité de SCI LES CYPRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CYPRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CYPRES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025R00970
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/04680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 mai 2023 · N° 21/01641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 mars 2023 · N° 23/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 23 février 2023 · N° 22/04680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 octobre 2022 · N° 20/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/03297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CYPRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CYPRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI LES CYPRES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CYPRES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CYPRES est 439 230 079. Le SIRET de son siège social est 439 230 079 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54439230079.
Où se situe le siège social de SCI LES CYPRES ?
Le siège social de SCI LES CYPRES est situé 14 av des Quatre Termes Chez Inguilterra Jc, 13410 Lambesc.
SCI LES CYPRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CYPRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CYPRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CYPRES.
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