SCI LES CYPRES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES CYPRES est une SCI immatriculée le 6 août 2019 sous le numéro SIREN 852 994 904. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Cypres, 76540 Theuville-aux-Maillots. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE BUREAUX, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES CYPRES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CYPRES
- SIREN
- 852 994 904
- SIRET (siège)
- 852 994 904 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79852994904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 994 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 août 2019
- Siège social
- 5 RUE DES CYPRES, 76540, THEUVILLE-AUX-MAILLOTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CYPRES
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI LES CYPRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CYPRES
INSEEÉtablissements de SCI LES CYPRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76540 THEUVILLE-AUX-MAILLOTSSiègeActif
852 994 904 00013 · ouvert le 31 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CYPRES
INPIConformité de SCI LES CYPRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CYPRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CYPRES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025R00970
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENT
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 25 mai 2023 · N° 21/01641
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Décision du 14 mars 2023 · N° 23/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 23 février 2023 · N° 22/04680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 octobre 2022 · N° 20/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/03297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CYPRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CYPRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-31
- création
Date d'effet : 06 août 2019
Questions fréquentes sur SCI LES CYPRES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CYPRES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CYPRES est 852 994 904. Le SIRET de son siège social est 852 994 904 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79852994904.
Qui dirige SCI LES CYPRES ?
SCI LES CYPRES est dirigée par DOMINIQUE BUREAUX, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CYPRES ?
Le siège social de SCI LES CYPRES est situé 5 rue des Cypres, 76540 Theuville-aux-Maillots.
SCI LES CYPRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CYPRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CYPRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CYPRES.
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