SCI LES CYPRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES CYPRES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 009 696. Son siège social est situé Alle de Cypres, 34430 Saint-Jean-de-Vedas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK BRUYERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CYPRES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CYPRES
- SIREN
- 901 009 696
- SIRET (siège)
- 901 009 696 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37901009696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 009 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2021
- Siège social
- ALLE DE CYPRES, 34430, SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CYPRES
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI LES CYPRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CYPRES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de SCI LES CYPRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASSiègeActif
901 009 696 00013 · ouvert le 10 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CYPRES
INPIComptes annuels de SCI LES CYPRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CYPRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CYPRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CYPRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CYPRES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025R00970
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENT
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 mai 2024 · N° 24/01568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/04680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/01641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 mars 2023 · N° 23/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 23 février 2023 · N° 22/04680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 octobre 2022 · N° 20/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/03297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CYPRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CYPRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-01 · Début d'activité : 2021-06-10
- création
Date d'effet : 01 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI LES CYPRES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CYPRES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CYPRES est 901 009 696. Le SIRET de son siège social est 901 009 696 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37901009696.
Qui dirige SCI LES CYPRES ?
SCI LES CYPRES est dirigée par FRANCK BRUYERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CYPRES ?
Le siège social de SCI LES CYPRES est situé Alle de Cypres, 34430 Saint-Jean-de-Vedas.
SCI LES CYPRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CYPRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CYPRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CYPRES.
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