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SCI LES CYTISES

Active
Siren440 202 141SCI11000 CARCASSONNECréée le 19 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 202 141, SCI LES CYTISES est une SCI créée le 19 décembre 2001. Son siège social est situé 2 All des Cytises Mme Puyalto, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SERGE GONZALVEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CYTISES

Dénomination
SCI LES CYTISES
SIREN
440 202 141
SIRET (siège)
440 202 141 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32440202141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 202 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
19 830 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2001
Siège social
2 ALL DES CYTISES MME PUYALTO, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CYTISES

Acquisition propriété gestion administration exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ou droits immobiliers

Finances de SCI LES CYTISES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CYTISES

SG

SERGE GONZALVEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2023

CP

CHRISTINE PUYALTO

Gérant

JG

JULIEN GONZALVEZ

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES CYTISES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    440 202 141 00014 · ouvert le 03 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CYTISES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LES CYTISES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CYTISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CYTISES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CYTISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CYTISES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CYTISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CYTISES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GONZALVEZ Serge

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI LES CYTISES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CYTISES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CYTISES est 440 202 141. Le SIRET de son siège social est 440 202 141 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32440202141.

Qui dirige SCI LES CYTISES ?

SCI LES CYTISES est dirigée par SERGE GONZALVEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CYTISES ?

Le siège social de SCI LES CYTISES est situé 2 All des Cytises Mme Puyalto, 11000 Carcassonne.

SCI LES CYTISES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CYTISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CYTISES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CYTISES.

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