SCI LES CYTISES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES CYTISES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 042 358. Son siège social est situé Che des Olivettes, 04230 Cruis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MICHEL AILLAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CYTISES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CYTISES
- SIREN
- 810 042 358
- SIRET (siège)
- 810 042 358 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR54810042358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 042 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2015
- Siège social
- CHE DES OLIVETTES, 04230, CRUIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CYTISES
La gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement du patrimoine immobilier
Finances de SCI LES CYTISES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CYTISES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mars 2015) · 11 ans
Établissements de SCI LES CYTISES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 04230 CRUISSiègeActif
810 042 358 00020 · ouvert le 28 janvier 2015 · NAF 6820B
- 04510 MALLEMOISSONActif
810 042 358 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LES CYTISES
INPIComptes annuels de SCI LES CYTISES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CYTISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CYTISES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CYTISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CYTISES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, bSM JCP
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/01192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/06342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 94-41.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-41.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CYTISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CYTISES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-06 · Début d'activité : 2015-01-28
- création
Date d'effet : 06 mars 2015
Questions fréquentes sur SCI LES CYTISES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CYTISES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CYTISES est 810 042 358. Le SIRET de son siège social est 810 042 358 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54810042358.
Qui dirige SCI LES CYTISES ?
SCI LES CYTISES est dirigée par JEAN-MICHEL AILLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CYTISES ?
Le siège social de SCI LES CYTISES est situé Che des Olivettes, 04230 Cruis.
SCI LES CYTISES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CYTISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CYTISES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CYTISES.
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