SCI LES CYTISES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES CYTISES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2017, identifiée par le SIREN 832 201 495. Le siège social de l'entreprise se trouve 973 Rte de Vignarnaud, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BENOIT COUSTAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CYTISES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CYTISES
- SIREN
- 832 201 495
- SIRET (siège)
- 832 201 495 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67832201495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 201 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2017
- Siège social
- 973 RTE DE VIGNARNAUD, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CYTISES
Acquisition, exploitation et vente de tous biens immobiliers.
Finances de SCI LES CYTISES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CYTISES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2017) · 9 ans
Établissements de SCI LES CYTISES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
832 201 495 00013 · ouvert le 13 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CYTISES
INPIComptes annuels de SCI LES CYTISES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CYTISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CYTISES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CYTISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CYTISES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, bSM JCP
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/01192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/06342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 94-41.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-41.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CYTISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CYTISES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-27 · Début d'activité : 2017-09-13
- création
Date d'effet : 27 septembre 2017
Questions fréquentes sur SCI LES CYTISES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CYTISES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CYTISES est 832 201 495. Le SIRET de son siège social est 832 201 495 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67832201495.
Qui dirige SCI LES CYTISES ?
SCI LES CYTISES est dirigée par BENOIT COUSTAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CYTISES ?
Le siège social de SCI LES CYTISES est situé 973 Rte de Vignarnaud, 82000 Montauban.
SCI LES CYTISES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CYTISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CYTISES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CYTISES.
Entreprises similaires
Même activité à Montauban