SCI LES D NES CHIENS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI LES D NES CHIENS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 177 905. Elle est domiciliée 23 rue Gambetta, 10120 Saint-Andre-les-Vergers. SCI LES D NES CHIENS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STEPHANE JOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES D NES CHIENS
INSEE- Dénomination
- SCI LES D NES CHIENS
- SIREN
- 531 177 905
- SIRET (siège)
- 531 177 905 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR73531177905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 177 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 mars 2011
- Siège social
- 23 RUE GAMBETTA, 10120, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES D NES CHIENS
Location de biens immobiliers.
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Finances de SCI LES D NES CHIENS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES D NES CHIENS
INSEEÉtablissements de SCI LES D NES CHIENS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSSiègeActif
531 177 905 00019 · ouvert le 16 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES D NES CHIENS
INPIConformité de SCI LES D NES CHIENS
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI LES D NES CHIENS.
Ouverte le 07 juin 2021. Clôturée le 05 décembre 2022.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 décembre 2022 · publié le 16 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes
jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation de paiement au 1er octobre 2022, jugement désignant la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, situé 2, place Casimir Périer, 10000 Troyes, en la personne de Maître Isabelle BARAULT, en qualité de mandataire judiciaire. N° RG : 21/22
Jugement du 07 juin 2021 · publié le 27 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde ; désigne comme mandataire judiciaire Me Isabelle BARAULT, 2, place Casimir-Périer, 10000 Troyes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les 2 mois de la précédente publication. N° RG : 21/22
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 janvier 2022 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 06 janvier 2021 · publié le 18 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes
Avis de dépôt de la liste des créances déclarées après vérification nées antérieurement au jugement d’ouverture, déposée au Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes, où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai d’un mois. N° RG : 21/22
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES D NES CHIENS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES D NES CHIENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES D NES CHIENS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes
Autre jugement prononçant · Jugement du 2022-12-05 · jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation de paiement au 1er octobre 2022, jugement désignant la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, situé 2, place Casimir Périer, 10000 Troyes, en la personne de Maître Isabelle BARAULT, en qualité de mandataire judiciaire. N° RG : 21/22
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes
Autre avis de dépôt · Jugement du 2021-01-06 · Avis de dépôt de la liste des créances déclarées après vérification nées antérieurement au jugement d’ouverture, déposée au Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes, où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai d’un mois. N° RG : 21/22
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2021-06-07 · jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde ; désigne comme mandataire judiciaire Me Isabelle BARAULT, 2, place Casimir-Périer, 10000 Troyes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les 2 mois de la précédente publication. N° RG : 21/22
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-22 · Début d'activité : 2011-03-16
- création
Date d'effet : 22 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI LES D NES CHIENS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES D NES CHIENS ?
Le numéro SIREN de SCI LES D NES CHIENS est 531 177 905. Le SIRET de son siège social est 531 177 905 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73531177905.
Qui dirige SCI LES D NES CHIENS ?
SCI LES D NES CHIENS est dirigée par STEPHANE JOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES D NES CHIENS ?
Le siège social de SCI LES D NES CHIENS est situé 23 rue Gambetta, 10120 Saint-Andre-les-Vergers.
SCI LES D NES CHIENS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES D NES CHIENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES D NES CHIENS est-elle en procédure collective ?
SCI LES D NES CHIENS a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 18 janvier 2022 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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