SCI LES DAMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 53,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES DAMES est une SCI immatriculée le 7 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 437 306. Le siège social de l'entreprise se trouve 228 rue Fernand Trehet, 14990 Bernieres-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MACASAPAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES DAMES
INSEE- Dénomination
- SCI LES DAMES
- SIREN
- 419 437 306
- SIRET (siège)
- 419 437 306 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR91419437306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 437 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 357,16 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 1998
- Siège social
- 228 RUE FERNAND TREHET, 14990, BERNIERES-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES DAMES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LES DAMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES DAMES
INSEEBODACCMACASAPAT
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES DAMES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 14990 BERNIERES-SUR-MERSiègeActif
419 437 306 00022 · ouvert le 11 février 2016 · NAF 6820B
- 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDEActif
419 437 306 00014 · ouvert le 18 juin 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES DAMES
INPIComptes annuels de SCI LES DAMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES DAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES DAMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES DAMES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03900
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/04355
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Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01207
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Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00454
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025004247
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/09837
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Décision du 29 août 2025 · N° 22/00766
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/52743
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL SECTION 3
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00327
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Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/03338
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 février 2025 · N° 23/00285
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 13 février 2025 · N° 24/06870
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Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/00105
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Décision du 27 janvier 2023 · N° 19/04842
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/00279
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 22 mai 2019 · N° 16/21273
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-16.129
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 16-28.118
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 01 juin 2017 · N° 14/03124
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 27 janvier 2017 · N° 14/08654
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2016 · N° 14-26.822
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 12 février 2014 · N° 12/12005
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 décembre 2013 · N° 11/21937
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 04 juillet 2013 · N° 12/04495
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2005 · N° 05-60.230
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 2003 · N° 01-40.808
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2001 · N° 99-17.812
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.352
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.353
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.351
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.350
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.359
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.361
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.360
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.347
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.344
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2000 · N° 98-19.563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2000 · N° 98-19.562
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-19.926
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 1998 · N° 96-17.659
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 1997 · N° 95-19.788
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 1997 · N° 95-17.322
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Décision du 08 octobre 1996 · N° 95-10.319
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Décision du 09 avril 1996 · N° 94-11.336
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Décision du 27 mars 1996 · N° 94-43.809
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 1996 · N° 93-19.908
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Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.458
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Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.454
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Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.456
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.455
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Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.452
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Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.451
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Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.453
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 03 février 1993 · N° 90-13.917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 20 octobre 1992 · N° 91-10.886
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Décision du 05 février 1992 · N° 90-13.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1991 · N° 90-10.667
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juillet 1991 · N° 91-60.080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES DAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES DAMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MACASAPAT (SAS)
- création
Date d'effet : 07 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI LES DAMES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES DAMES ?
Le numéro SIREN de SCI LES DAMES est 419 437 306. Le SIRET de son siège social est 419 437 306 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91419437306.
Qui dirige SCI LES DAMES ?
SCI LES DAMES est dirigée par MACASAPAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LES DAMES ?
Le siège social de SCI LES DAMES est situé 228 rue Fernand Trehet, 14990 Bernieres-sur-Mer.
SCI LES DAMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES DAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES DAMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DAMES.
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