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SCI LES DAMES

Active
Siren429 194 491SCI85300 CHALLANSCréée le 28 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
109 k€
Effectif
Non publié

SCI LES DAMES est une SCI immatriculée le 28 février 2000 sous le numéro SIREN 429 194 491. Elle est domiciliée 5 rue Frederic Chopin, 85300 Challans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNE BOURY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES DAMES

Dénomination
SCI LES DAMES
SIREN
429 194 491
SIRET (siège)
429 194 491 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53429194491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 194 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
108 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2000
Siège social
5 RUE FREDERIC CHOPIN, 85300, CHALLANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES DAMES

la propriété et la gestion locative de tous immeubles batis ou non batis.

Finances de SCI LES DAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES DAMES

AB

ANNE BOURY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2000) · 26 ans

SB

STEPHANE BOURY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LES DAMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85300 CHALLANSSiègeActif

    429 194 491 00016 · ouvert le 27 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES DAMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2001

  • Acte

Dépôt du 25 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES DAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES DAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES DAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES DAMES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES DAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES DAMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2000

Questions fréquentes sur SCI LES DAMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES DAMES ?

Le numéro SIREN de SCI LES DAMES est 429 194 491. Le SIRET de son siège social est 429 194 491 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53429194491.

Qui dirige SCI LES DAMES ?

SCI LES DAMES est dirigée par ANNE BOURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES DAMES ?

Le siège social de SCI LES DAMES est situé 5 rue Frederic Chopin, 85300 Challans.

SCI LES DAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES DAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES DAMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DAMES.

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