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SCI LES DAMES

Active
Siren438 114 753SCI93250 VILLEMOMBLECréée le 20 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 114 753, SCI LES DAMES est une SCI créée le 20 mai 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Guilbert, 93250 Villemomble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI LES DAMES

Dénomination
SCI LES DAMES
SIREN
438 114 753
SIRET (siège)
438 114 753 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91438114753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 114 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mai 2001
Siège social
14 RUE GUILBERT, 93250, VILLEMOMBLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LES DAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES DAMES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI LES DAMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93250 VILLEMOMBLESiègeFermé

    438 114 753 00017 · ouvert le 20 mai 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES DAMES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2011

  • Acte

Dépôt du 08 août 2011

  • Acte

Dépôt du 08 août 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES DAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES DAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES DAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES DAMES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES DAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES DAMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Liquidateur associé : FOURREY Yves Jacques Dominique modification le 08 Août 2011 Associé : PICHAUD Françoise en fonction le 08 Août 2011

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI LES DAMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES DAMES ?

Le numéro SIREN de SCI LES DAMES est 438 114 753. Le SIRET de son siège social est 438 114 753 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91438114753.

Où se situe le siège social de SCI LES DAMES ?

Le siège social de SCI LES DAMES est situé 14 rue Guilbert, 93250 Villemomble.

SCI LES DAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES DAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES DAMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DAMES.

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