SCI LES DAMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES DAMES est une SCI immatriculée le 23 décembre 2009 sous le numéro SIREN 519 166 243. Elle est domiciliée 22 rue de Sarreguemines, 57410 Rohrbach-les-Bitche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BENOIT SCHEMEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES DAMES
INSEE- Dénomination
- SCI LES DAMES
- SIREN
- 519 166 243
- SIRET (siège)
- 519 166 243 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR05519166243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 166 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2009
- Siège social
- 22 RUE DE SARREGUEMINES, 57410, ROHRBACH-LES-BITCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES DAMES
Acquisition D immeubles droits réels immobiliers ou valeurs mobilières de sociétés à prépondérance immobilière administration et exploitation de ces immeubles
Finances de SCI LES DAMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES DAMES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2009) · 16 ans
FBS
Autre
Depuis la création (23 décembre 2009) · 16 ans
HOLDING BMS
Autre
Depuis la création (23 décembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI LES DAMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57410 ROHRBACH-LES-BITCHESiègeActif
519 166 243 00013 · ouvert le 15 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES DAMES
INPIComptes annuels de SCI LES DAMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES DAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES DAMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES DAMES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00724
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Décision du 22 mai 2019 · N° 16/21273
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Décision du 22 mai 2019 · N° 18-16.129
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Décision du 14 juin 2018 · N° 16-28.118
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Décision du 12 février 2014 · N° 12/12005
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 décembre 2013 · N° 11/21937
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 04 juillet 2013 · N° 12/04495
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2005 · N° 05-60.230
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 2003 · N° 01-40.808
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2001 · N° 99-17.812
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.352
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.354
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.353
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.351
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.350
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.359
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.361
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.360
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.347
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.345
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.344
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.358
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.357
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.348
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2000 · N° 98-19.563
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2000 · N° 98-19.562
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-19.926
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Décision du 11 février 1998 · N° 96-17.659
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Décision du 03 décembre 1997 · N° 95-19.788
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Décision du 28 octobre 1997 · N° 95-17.322
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- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juillet 1991 · N° 91-60.080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES DAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES DAMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-15
- création
Date d'effet : 23 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI LES DAMES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES DAMES ?
Le numéro SIREN de SCI LES DAMES est 519 166 243. Le SIRET de son siège social est 519 166 243 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05519166243.
Qui dirige SCI LES DAMES ?
SCI LES DAMES est dirigée par BENOIT SCHEMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES DAMES ?
Le siège social de SCI LES DAMES est situé 22 rue de Sarreguemines, 57410 Rohrbach-les-Bitche.
SCI LES DAMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES DAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES DAMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DAMES.
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