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SCI LES DAMES NOIRES

Active
Siren833 013 980SCI64500 CIBOURECréée le 06 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
350 k€
Effectif
Non publié

SCI LES DAMES NOIRES est une SCI immatriculée le 6 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 013 980. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 CHE DE GURUTZETA Résidence Gurutzeta, 64500 Ciboure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PAUL CRUBILE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES DAMES NOIRES

Dénomination
SCI LES DAMES NOIRES
SIREN
833 013 980
SIRET (siège)
833 013 980 00028
N° TVA intracommunautaire
FR09833013980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 013 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
350 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 2017
Siège social
9 CHE DE GURUTZETA Résidence Gurutzeta, 64500, CIBOURE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES DAMES NOIRES

L'acquisition par voie d'achat, apport, la propriété, et la mise en valeur, la transformation, la construction (exceptionnelle), l'aménagement, l'administration, la location, et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LES DAMES NOIRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES DAMES NOIRES

MC

MARIE-CLAIRE CRUBILE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2017) · 8 ans

JC

JEAN-PAUL CRUBILE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2017) · 8 ans

PC

PIERRE CRUBILE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2017) · 8 ans

IR

ISABELLE RACCA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2017) · 8 ans

GR

GHISLAINE RACCA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI LES DAMES NOIRES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64500 CIBOURESiègeActif

    833 013 980 00028 · ouvert le 17 décembre 2021 · NAF 6820B

  • 82000 MONTAUBANFermé

    833 013 980 00010 · ouvert le 23 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES DAMES NOIRES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES DAMES NOIRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES DAMES NOIRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES DAMES NOIRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DAMES NOIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES DAMES NOIRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES DAMES NOIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES DAMES NOIRES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculée le 2022-11-15 · Début d'activité : 2021-12-17

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-06 · Début d'activité : 2017-10-23

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2017

Questions fréquentes sur SCI LES DAMES NOIRES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES DAMES NOIRES ?

Le numéro SIREN de SCI LES DAMES NOIRES est 833 013 980. Le SIRET de son siège social est 833 013 980 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09833013980.

Qui dirige SCI LES DAMES NOIRES ?

SCI LES DAMES NOIRES est dirigée par JEAN-PAUL CRUBILE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES DAMES NOIRES ?

Le siège social de SCI LES DAMES NOIRES est situé 9 CHE DE GURUTZETA Résidence Gurutzeta, 64500 Ciboure.

SCI LES DAMES NOIRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES DAMES NOIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES DAMES NOIRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DAMES NOIRES.

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