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SCI LES DAMETTES

Active
Siren400 974 309SCI10360 SAINT-USAGECréée le 10 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,8 k€
Effectif
Non publié

SCI LES DAMETTES est une SCI immatriculée le 10 mai 1995 sous le numéro SIREN 400 974 309. Le siège social de l'entreprise se trouve Mr et Mme Bartnicki, 10360 Saint-Usage. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO BARTNICKI, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES DAMETTES

Dénomination
SCI LES DAMETTES
SIREN
400 974 309
SIRET (siège)
400 974 309 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40400974309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 974 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
83 846,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 1995
Siège social
MR ET MME BARTNICKI, 10360, SAINT-USAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES DAMETTES

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, Y COMPRIS PAR BAIL A CONSTRUCTION DE BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT ACQUIS PAR ELLE AU COURS DE LA VIE SOCIALE, AINSI QUE LA CONSTRUC- TION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE COMMERCIAL, INDUSTRIEL, PROFESSIONNEL ET D'HABITATION. DE TOUS BIENS ET DROITS ET POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION.

Finances de SCI LES DAMETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES DAMETTES

BB

BRUNO BARTNICKI

Gérant

Depuis la création (10 mai 1995) · 31 ans

CD

CATHERINE DORLOT

Gérant

Depuis la création (10 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LES DAMETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10360 SAINT-USAGESiègeActif

    400 974 309 00017 · ouvert le 10 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES DAMETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES DAMETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES DAMETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES DAMETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DAMETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES DAMETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES DAMETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES DAMETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI LES DAMETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES DAMETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES DAMETTES est 400 974 309. Le SIRET de son siège social est 400 974 309 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40400974309.

Qui dirige SCI LES DAMETTES ?

SCI LES DAMETTES est dirigée par BRUNO BARTNICKI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES DAMETTES ?

Le siège social de SCI LES DAMETTES est situé Mr et Mme Bartnicki, 10360 Saint-Usage.

SCI LES DAMETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES DAMETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES DAMETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DAMETTES.

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