SCI LES DARBAILLETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES DARBAILLETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 488 386. Elle est domiciliée 14 rue de la Maitrise, 14400 Bayeux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LEONCE DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES DARBAILLETS
INSEE- Dénomination
- SCI LES DARBAILLETS
- SIREN
- 829 488 386
- SIRET (siège)
- 829 488 386 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10829488386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 488 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 mai 2017
- Siège social
- 14 RUE DE LA MAITRISE, 14400, BAYEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES DARBAILLETS
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, accessoire, annexe ou complément
Finances de SCI LES DARBAILLETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES DARBAILLETS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mai 2017) · 9 ans
Établissements de SCI LES DARBAILLETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14400 BAYEUXSiègeActif
829 488 386 00014 · ouvert le 19 avril 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES DARBAILLETS
INPIComptes annuels de SCI LES DARBAILLETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES DARBAILLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES DARBAILLETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DARBAILLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES DARBAILLETS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES DARBAILLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES DARBAILLETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-09 · Début d'activité : 2017-04-19
- création
Date d'effet : 09 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI LES DARBAILLETS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES DARBAILLETS ?
Le numéro SIREN de SCI LES DARBAILLETS est 829 488 386. Le SIRET de son siège social est 829 488 386 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10829488386.
Qui dirige SCI LES DARBAILLETS ?
SCI LES DARBAILLETS est dirigée par JEAN-LEONCE DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES DARBAILLETS ?
Le siège social de SCI LES DARBAILLETS est situé 14 rue de la Maitrise, 14400 Bayeux.
SCI LES DARBAILLETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES DARBAILLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES DARBAILLETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DARBAILLETS.
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