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SCI LES DARBOLETS

Active
Siren410 784 706Société civile76160 SAINT-MARTIN-DU-VIVIERCréée le 13 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
366 k€
Effectif
Non publié

SCI LES DARBOLETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 1997, identifiée par le SIREN 410 784 706. Le siège social de l'entreprise se trouve 193 Imp Beau Mesnil, 76160 Saint-Martin-du-Vivier. Son activité principale relève du code NAF 4110D. FRANCIS LABRUNYE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES DARBOLETS

Dénomination
SCI LES DARBOLETS
SIREN
410 784 706
SIRET (siège)
410 784 706 00021
N° TVA intracommunautaire
FR73410784706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 784 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
365 877,64 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
13 février 1997
Siège social
193 IMP BEAU MESNIL, 76160, SAINT-MARTIN-DU-VIVIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES DARBOLETS

Acquisition, construction, transformation, administration, entretien et exploitation par bail, location ou autrement d'un ou plusieurs immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI LES DARBOLETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES DARBOLETS

GL

GAUTHIER LABRUNYE

Associé indéfiniment responsable

AL

ANNE-LAURE LABRUNYE

Associé indéfiniment responsable

AL

ASTRID LABRUNYE

Associé indéfiniment responsable

JL

JEAN-CHRISTOPHE LABRUNYE

Associé indéfiniment responsable

TL

THOMAS LABRUNYE

Associé indéfiniment responsable

FL

FRANCIS LABRUNYE

Gérant

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES DARBOLETS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76160 SAINT-MARTIN-DU-VIVIERSiègeActif

    410 784 706 00021 · ouvert le 13 février 1997 · NAF 4110D

  • 76160 SAINT-MARTIN-DU-VIVIERFermé

    410 784 706 00013 · ouvert le 27 décembre 1996 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI LES DARBOLETS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 13 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES DARBOLETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES DARBOLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES DARBOLETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DARBOLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES DARBOLETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES DARBOLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES DARBOLETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant non associé : LABRUNYE Francis, André, Pierre

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1997

Questions fréquentes sur SCI LES DARBOLETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES DARBOLETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES DARBOLETS est 410 784 706. Le SIRET de son siège social est 410 784 706 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73410784706.

Qui dirige SCI LES DARBOLETS ?

SCI LES DARBOLETS est dirigée par FRANCIS LABRUNYE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES DARBOLETS ?

Le siège social de SCI LES DARBOLETS est situé 193 Imp Beau Mesnil, 76160 Saint-Martin-du-Vivier.

SCI LES DARBOLETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES DARBOLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES DARBOLETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DARBOLETS.

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