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SCI LES DATTIERS

Active
Siren433 364 536SCI83120 SAINTE-MAXIMECréée le 27 octobre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457 k€
Effectif
Non publié

SCI LES DATTIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 364 536. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 av Berthie Albrecht, 83120 Sainte-Maxime. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MARC VERIGNON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES DATTIERS

Dénomination
SCI LES DATTIERS
SIREN
433 364 536
SIRET (siège)
433 364 536 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01433364536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 364 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457 400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 octobre 2000
Siège social
85 AV BERTHIE ALBRECHT, 83120, SAINTE-MAXIME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES DATTIERS

PROPRIETE GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI LES DATTIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES DATTIERS

SV

SYLVIE VERIGNON

Autre

Depuis la création (27 octobre 2000) · 26 ans

MV

MARC VERIGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LES DATTIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif

    433 364 536 00014 · ouvert le 18 février 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES DATTIERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES DATTIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES DATTIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES DATTIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DATTIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES DATTIERS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES DATTIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES DATTIERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2000

Questions fréquentes sur SCI LES DATTIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES DATTIERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES DATTIERS est 433 364 536. Le SIRET de son siège social est 433 364 536 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01433364536.

Qui dirige SCI LES DATTIERS ?

SCI LES DATTIERS est dirigée par MARC VERIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES DATTIERS ?

Le siège social de SCI LES DATTIERS est situé 85 av Berthie Albrecht, 83120 Sainte-Maxime.

SCI LES DATTIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES DATTIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES DATTIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DATTIERS.

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