SCI LES DAUPHINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 549 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 564 484, SCI LES DAUPHINS est une 6540 créée le 25 mai 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Senateur Sigallas "les Dauphins", 83120 Le Plan-de-la-Tour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN LEBORGNE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI LES DAUPHINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES DAUPHINS
- SIREN
- 448 564 484
- SIRET (siège)
- 448 564 484 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR48448564484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 564 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 septembre 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 548 820 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mai 2018
- Siège social
- RUE DU SENATEUR SIGALLAS "LES DAUPHINS", 83120, LE PLAN-DE-LA-TOUR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES DAUPHINS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LES DAUPHINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES DAUPHINS
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (25 mai 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (25 mai 2018) · 8 ans
Établissements de SCI LES DAUPHINS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83120 LE PLAN-DE-LA-TOURSiègeActif
448 564 484 00021 · ouvert le 28 mars 2018 · NAF 6820B
- 80110 MOREUILFermé
448 564 484 00013 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES DAUPHINS
INPIComptes annuels de SCI LES DAUPHINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES DAUPHINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES DAUPHINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DAUPHINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES DAUPHINS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 04 août 2026 · N° 24/03114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/08345
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01905
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01179
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Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/02724
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/03114
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00049
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Décision du 08 avril 2025 · N° 23/01656
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Décision du 21 février 2025 · N° 2024007360
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/02212
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01715
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 20/12258
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Décision du 18 juin 2024 · N° 20/01532
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Décision du 03 avril 1996 · N° 94-16.991
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 1992 · N° 90-12.686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES DAUPHINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES DAUPHINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculée le 2018-05-25 · Début d'activité : 2003-05-01
- création
Date d'effet : 25 mai 2018
Questions fréquentes sur SCI LES DAUPHINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES DAUPHINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES DAUPHINS est 448 564 484. Le SIRET de son siège social est 448 564 484 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48448564484.
Qui dirige SCI LES DAUPHINS ?
SCI LES DAUPHINS est dirigée par JEAN LEBORGNE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES DAUPHINS ?
Le siège social de SCI LES DAUPHINS est situé rue du Senateur Sigallas "les Dauphins", 83120 Le Plan-de-la-Tour.
SCI LES DAUPHINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES DAUPHINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES DAUPHINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DAUPHINS.
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