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SCI LES DAUPHINS

Active
Siren490 768 447SCI06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 20 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES DAUPHINS est une SCI immatriculée le 20 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 768 447. Le siège social de l'entreprise se trouve 401 Che des Calades, 06370 Mouans-Sartoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACOBUS VERBURGT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES DAUPHINS

Dénomination
SCI LES DAUPHINS
SIREN
490 768 447
SIRET (siège)
490 768 447 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68490768447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 768 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2006
Siège social
401 CHE DES CALADES, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES DAUPHINS

Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location de biens et droits immobiliers

Finances de SCI LES DAUPHINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES DAUPHINS

RV

RENEE VAN BORSELEN

Autre

Depuis la création (20 juin 2006) · 20 ans

JV

JACOBUS VERBURGT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LES DAUPHINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif

    490 768 447 00016 · ouvert le 06 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES DAUPHINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES DAUPHINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES DAUPHINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES DAUPHINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DAUPHINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES DAUPHINS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES DAUPHINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES DAUPHINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI LES DAUPHINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES DAUPHINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES DAUPHINS est 490 768 447. Le SIRET de son siège social est 490 768 447 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68490768447.

Qui dirige SCI LES DAUPHINS ?

SCI LES DAUPHINS est dirigée par JACOBUS VERBURGT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES DAUPHINS ?

Le siège social de SCI LES DAUPHINS est situé 401 Che des Calades, 06370 Mouans-Sartoux.

SCI LES DAUPHINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES DAUPHINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES DAUPHINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DAUPHINS.

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