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SCI LES DAUPHINS

Active
Siren942 386 012SCI35170 BruzCréée le 25 mars 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LES DAUPHINS est une SCI immatriculée le 25 mars 2025 sous le numéro SIREN 942 386 012. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE des Églantiers, 35170 Bruz. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Jean-Michel RAFFEGEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES DAUPHINS

Dénomination
SCI LES DAUPHINS
SIREN
942 386 012
SIRET (siège)
942 386 012 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25942386012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 386 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 mars 2025
Siège social
3 RUE des Églantiers, 35170, Bruz
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LES DAUPHINS

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

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Finances de SCI LES DAUPHINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES DAUPHINS

JR

Jean-Michel RAFFEGEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2025) · 1 an

CL

Carole LEFEBVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2025) · 1 an

Établissements de SCI LES DAUPHINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35170 BruzSiègeActif

    942 386 012 00010 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES DAUPHINS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 23 mars 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCI LES DAUPHINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DAUPHINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES DAUPHINS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES DAUPHINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES DAUPHINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-25 · Début d'activité : 2025-04-01

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2025

Questions fréquentes sur SCI LES DAUPHINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES DAUPHINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES DAUPHINS est 942 386 012. Le SIRET de son siège social est 942 386 012 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25942386012.

Qui dirige SCI LES DAUPHINS ?

SCI LES DAUPHINS est dirigée par Jean-Michel RAFFEGEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES DAUPHINS ?

Le siège social de SCI LES DAUPHINS est situé 3 RUE des Églantiers, 35170 Bruz.

SCI LES DAUPHINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES DAUPHINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES DAUPHINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DAUPHINS.

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