SCI LES DELICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 140 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES DELICES est une SCI immatriculée le 8 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 405 545. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av de la Gare, 34740 Vendargues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE BONNISSEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES DELICES
INSEE- Dénomination
- SCI LES DELICES
- SIREN
- 433 405 545
- SIRET (siège)
- 433 405 545 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32433405545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 405 545
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 140 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2000
- Siège social
- 4 AV DE LA GARE, 34740, VENDARGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES DELICES
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION, LA CONSERVATION, L'ENTRETIEN, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR OCCUPATION PERSONNELLE, BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUT IMMEUBLE BATI OU NON BATI.
Finances de SCI LES DELICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES DELICES
INSEEÉtablissements de SCI LES DELICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34740 VENDARGUESSiègeActif
433 405 545 00016 · ouvert le 10 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES DELICES
INPIComptes annuels de SCI LES DELICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES DELICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES DELICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DELICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES DELICES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 août 2026 · N° 26/51548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 03 août 2026 · N° 2026017099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025013997
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/05751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2025R00880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/10047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026R00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/11174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2026 · N° 2025R00880
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/82201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 février 2026 · N° 2025011352
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 février 2026 · N° 26/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 février 2026 · N° 25/02501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 19 février 2026 · N° 2025F00192
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES DELICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES DELICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI LES DELICES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES DELICES ?
Le numéro SIREN de SCI LES DELICES est 433 405 545. Le SIRET de son siège social est 433 405 545 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32433405545.
Qui dirige SCI LES DELICES ?
SCI LES DELICES est dirigée par ANDRE BONNISSEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES DELICES ?
Le siège social de SCI LES DELICES est situé 4 av de la Gare, 34740 Vendargues.
SCI LES DELICES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES DELICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES DELICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DELICES.
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