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SCI LES DELS

Active
Siren901 072 744SCI12850 ONET-LE-CHATEAUCréée le 02 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES DELS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 072 744. Son siège social est situé 500 Rte de Bel Air, 12850 Onet-le-Chateau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAVID SAGNES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES DELS

Dénomination
SCI LES DELS
SIREN
901 072 744
SIRET (siège)
901 072 744 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31901072744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 072 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2021
Siège social
500 RTE DE BEL AIR, 12850, ONET-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES DELS

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers et toute opération pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social qui doit rester civil

Finances de SCI LES DELS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES DELS

SL

SYLVIE LAYRAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2021) · 5 ans

DS

DAVID SAGNES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de SCI LES DELS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12850 ONET-LE-CHATEAUSiègeActif

    901 072 744 00013 · ouvert le 21 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES DELS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES DELS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES DELS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES DELS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES DELS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES DELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES DELS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2021

Questions fréquentes sur SCI LES DELS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES DELS ?

Le numéro SIREN de SCI LES DELS est 901 072 744. Le SIRET de son siège social est 901 072 744 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31901072744.

Qui dirige SCI LES DELS ?

SCI LES DELS est dirigée par DAVID SAGNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES DELS ?

Le siège social de SCI LES DELS est situé 500 Rte de Bel Air, 12850 Onet-le-Chateau.

SCI LES DELS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES DELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES DELS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DELS.

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