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SCI LES DEMEURES

Active
Siren421 746 983SCI27120 HOULBEC-COCHERELCréée le 01 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI LES DEMEURES est une SCI immatriculée le 1er février 2002 sous le numéro SIREN 421 746 983. Son siège social est situé 1 Clos des Paquerettes, 27120 Houlbec-Cocherel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE DUPONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES DEMEURES

Dénomination
SCI LES DEMEURES
SIREN
421 746 983
SIRET (siège)
421 746 983 00038
N° TVA intracommunautaire
FR24421746983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 746 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2002
Siège social
1 CLOS DES PAQUERETTES, 27120, HOULBEC-COCHEREL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES DEMEURES

Acquisition, gestion, administration d'immeubles

Finances de SCI LES DEMEURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES DEMEURES

ED

ELODIE DUPONT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2014

CD

CATHERINE DUPONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2014

OD

OLIVIER DUPONT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES DEMEURES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 27120 HOULBEC-COCHERELSiègeActif

    421 746 983 00038 · ouvert le 26 janvier 1999 · NAF 6820B

  • 52200 LANGRESFermé

    421 746 983 00012 · ouvert le 26 janvier 1999 · NAF 702C

  • 27120 DOUAINSFermé

    421 746 983 00020 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES DEMEURES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 05 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES DEMEURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES DEMEURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES DEMEURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DEMEURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES DEMEURES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES DEMEURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES DEMEURES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant Associé indéfiniment responsable : DUPONT Catherine modification le 06 Mai 2014 Associé indéfiniment responsable : DUPONT Elodie en fonction le 06 Mai 2014 Associé indéfiniment responsable : DUPONT Olivier en fonction le 06 Mai 2014

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2002

Questions fréquentes sur SCI LES DEMEURES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES DEMEURES ?

Le numéro SIREN de SCI LES DEMEURES est 421 746 983. Le SIRET de son siège social est 421 746 983 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24421746983.

Qui dirige SCI LES DEMEURES ?

SCI LES DEMEURES est dirigée par CATHERINE DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES DEMEURES ?

Le siège social de SCI LES DEMEURES est situé 1 Clos des Paquerettes, 27120 Houlbec-Cocherel.

SCI LES DEMEURES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES DEMEURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES DEMEURES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DEMEURES.

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