SCI LES DEUX FRERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI LES DEUX FRERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 494 763. Son siège social est situé 125 Imp des Erables, 01580 Izernore. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SULEYMAN DINCER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES DEUX FRERES
INSEE- Dénomination
- SCI LES DEUX FRERES
- SIREN
- 481 494 763
- SIRET (siège)
- 481 494 763 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR71481494763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 494 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 mars 2005
- Siège social
- 125 IMP DES ERABLES, 01580, IZERNORE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES DEUX FRERES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI LES DEUX FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES DEUX FRERES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2024
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES DEUX FRERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01580 IZERNORESiègeActif
481 494 763 00024 · ouvert le 24 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES DEUX FRERES
INPIConformité de SCI LES DEUX FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DEUX FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES DEUX FRERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 février 2025 · N° 24/12152
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/12165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/06932
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES DEUX FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES DEUX FRERES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI LES DEUX FRERES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES DEUX FRERES ?
Le numéro SIREN de SCI LES DEUX FRERES est 481 494 763. Le SIRET de son siège social est 481 494 763 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71481494763.
Qui dirige SCI LES DEUX FRERES ?
SCI LES DEUX FRERES est dirigée par SULEYMAN DINCER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES DEUX FRERES ?
Le siège social de SCI LES DEUX FRERES est situé 125 Imp des Erables, 01580 Izernore.
SCI LES DEUX FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES DEUX FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES DEUX FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DEUX FRERES.
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