SCI LES DEUX LIGNES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 343 161, SCI LES DEUX LIGNES est une société civile créée le 20 octobre 1988. Elle est domiciliée 50 T Rte de Croissy, 78110 Le Vesinet. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par DANIELLE FRANCUZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES DEUX LIGNES
INSEE- Dénomination
- SCI LES DEUX LIGNES
- SIREN
- 348 343 161
- SIRET (siège)
- 348 343 161 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR92348343161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 343 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 20 octobre 1988
- Siège social
- 50 T RTE DE CROISSY, 78110, LE VESINET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES DEUX LIGNES
L'acquisition d'un terrain sis route de Bezons 78420 carrières sur seine, la construction, la location et l'exploitation de tous locaux sur ce terrain. Et plus généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tous objets connexes, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Ste.
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Finances de SCI LES DEUX LIGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES DEUX LIGNES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES DEUX LIGNES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78110 LE VESINETSiègeActif
348 343 161 00025 · ouvert le 20 octobre 1988 · NAF 4110D
- 78400 CHATOUFermé
348 343 161 00017 · ouvert le 11 octobre 1988 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES DEUX LIGNES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES DEUX LIGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DEUX LIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES DEUX LIGNES. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 janvier 2026 · N° 24/00257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/02288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/03240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/20497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 30 juin 2023 · N° 21/19566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 25 août 2022 · N° 18/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 2021 · N° 20-13.596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 21 novembre 2014 · N° 12/14249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES DEUX LIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES DEUX LIGNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Associé : MICALAUDIS Augustine, Josette en fonction le 24 Mai 2013 Gérant Associé : FRANCUZ Danielle en fonction le 24 Mai 2013
- création
Date d'effet : 20 octobre 1988
Questions fréquentes sur SCI LES DEUX LIGNES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES DEUX LIGNES ?
Le numéro SIREN de SCI LES DEUX LIGNES est 348 343 161. Le SIRET de son siège social est 348 343 161 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92348343161.
Qui dirige SCI LES DEUX LIGNES ?
SCI LES DEUX LIGNES est dirigée par DANIELLE FRANCUZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES DEUX LIGNES ?
Le siège social de SCI LES DEUX LIGNES est situé 50 T Rte de Croissy, 78110 Le Vesinet.
SCI LES DEUX LIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES DEUX LIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES DEUX LIGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DEUX LIGNES.
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